REGLEMENT INTERIEUR
Voté par l'assemblée générale lors
de sa séance du 3 juin 2005
La SOCIETE FRANCAISE POUR LA SANTE DE L'ADOLESCENT manifeste en préambule les liens privilégiés qu'elle veut entretenir avec la Société Française de Pédiatrie. Ces liens reposent sur l'historique de la création de la SFSA et sur l'expertise inhérente à la Pédiatrie, expertise dont elle n'a certes pas l'exclusivité. La SFSA manifeste sa volonté en outre de se rattacher à l'IAAH,(International Association for Adolescent Health) démarche qui apparaît naturelle à l'examen des buts de ces deux sociétés .
ARTICLE 1
Les professionnels impliqués par un engagement durable et
actif pour la promotion de la santé de l'adolescent qui souhaitent
adhérer comme membres titulaires à la Société
Française pour la Santé de l'Adolescent constituent
un dossier. Celui-ci est constitué par un exposé des motivations
pour l'adhésion à cette société. Un
parrainage par deux membres de la société complète
ce dossier. La candidature est soumise au vote du conseil d'administration.
Les membres associés sont co-optés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et ont voix consultative.
La cotisation est fixée à 15 euros par an.
ARTICLE 2
L'association est administrée par un conseil d'administration
dont le nombre des membres est fixé à 21 dont au moins 11
médecins.
Le conseil d'administration est élu par l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 3
Réunion et délibération du conseil d'administration :
Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et à
chaque fois qu'il est nécessaire ; il est convoqué
par le Président ou sur la demande du quart de ses
membres
La présence du tiers au moins du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans.
Chaque administrateur peut détenir un pouvoir.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par un président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur les feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
ARTICLE 4
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau
comprenant un président, 2 vice-présidents, un secrétaire,
un secrétaire général adjoint, un trésorier,
un trésorier adjoint. Il comprend 7 membres.
Le bureau est élu par le conseil d'administration, scrutin
secret à la majorité absolue.
Le bureau peut s'adjoindre toute personne dont il estime le concours
utile mais il demeure seul responsable devant le conseil d'administration.
Le président et le secrétaire sont également président
et secrétaire de l'Assemblée Générale.
Le bureau assure la gestion courante de l'association, il se réunit
aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'impose sur convocation du président.
ARTICLE 5
Attribution du président : Le président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile, il ordonnance
les dépenses, il peut donner délégation.
ARTICLE 6
Règles communes aux assemblées générales
L'assemblée générale de l'association
est constituée par les membres de droit.